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ACCORD GROUPE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

ACCORD GROUPE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET SON AVENANT Préambule Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article A 5212-1 du Code du travail et de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Engagé […]