ACCORD GROUPE SUR LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE Cet accord a pour but d’établir, au sein du Groupe Thales, la
Accord Groupe sur les modalités de déploiement de la loi relative au dialogue social et à l’emploi Préambule La loi n° 2015-994 du 17 août
Accord Groupe Thales sur la durée des mandats des représentants du personnel La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et
Accord de Groupe sur l’exercice du Droit syndical et le Dialogue Social Le présent accord de Groupe est conclu, dans le cadre des dispositions du
Annexe 1 : Accord Groupe relatif à la consultation sur les orientations stratégiques et à la mise en œuvre au sein du Groupe Thales de
Accord Groupe relatif aux coûts associés à l’exercice des mandats des représentants du personnel Le présent accord de groupe est conclu, dans le cadre des